TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION du site Soundari.fr appartenant à Chrystelle Henry, 46 rue du pont, 31160 SOUEICH
Soundari, représentée par Chrystelle Henry est propriétaire et administrateur du Site Web précité identifié aux termes de la présente par « Site Web ».
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Acceptation des conditions d’utilisation :
En utilisant le site Soundari vous acceptez les termes, conditions, et remarques suivants (nous nous réservons le droit de changer, modifier, mettre à jour, et réviser ces termes et les utiliser comme bon nous semble).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.
1. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site à des fins illégales.
2. Politique de confidentialité : vous acceptez que l’entièreté du contenu de ce site, y compris le système, design, mots, couleurs et graphiques sont la propriété exclusive de Soundari et de son représentant Chrystelle Henry et sont protégés par des droits d’auteur.
Vous acceptez également de ne pas créer de travaux dérivatifs de ce site.
Exonération de garanties:
Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques.
SOUNDARI et son représentant C.Henry ne formulent aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie :
1) quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et/ou du contenu
2) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »
3) quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur
4) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le « Site Web »
5) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »
6) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».
Propriété
Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois Françaises, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Soundari et son représentant C.Henry
Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur:
L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du site web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de son représentant Chrystelle Henry
Marques de commerce:
Outre Soundari , d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le « Site Web » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Soundari et son représentant C.Henry ou de tiers.
Aucun élément contenu dans le «Site Web» ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite de son représentant Chrystelle Henry ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.
Limitation de responsabilité
Sous réserve de la législation applicable, Soundari et son représentant Chrystelle Henry, ses employés, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause.
Soundari et son représentant Chrystelle Henry ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.
Soundari et son représentant Chrystelle Henry déclinent expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque site lié du « Site Web » et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».
Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au « Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques.
Vous dégagez par les présentes Soundari, son représentant Chrystelle Henry, ses employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par les sites tiers du « Site Web ».
Absence de conseil :
L’information que contient le « Site Web » n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.
Hyperlien :
Le « Site Web » et ses documents téléchargeables contiennent des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour vous faciliter votre information et ne sauraient être interprétés comme une approbation Soundari et son représentant Chrystelle Henry du contenu de ces sites de tiers.
Soundari et son représentant Chrystelle Henry ne sont pas responsables du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment,
1) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers;
2) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offerts par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou
3) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de tiers.
Soundari et son représentant Chrystelle Henry ne souhaitent pas être liés à quelque site de tiers
1) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de Soundari et son représentant Chrystelle Henry ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales;....ou
2) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.
Inscription :
Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si Soundari et son représentant Chrystelle Henry ont des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin.
Respect de la vie privée :
L’utilisation par Soundari et son représentant Chrystelle Henry des informations d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre d’un processus d’inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web. Soundari et son représentant Chrystelle Henry ne partagent, ni ne vendent, ni n’échangent aucune donnée privée telle que vos noms et adresse mail avec quelque site que ce soit.
Soundari et son représentant Chrystelle Henry s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, Soundari et son représentant Chrystelle Henry vous informent clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Soundari
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L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
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La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
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Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
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De s’opposer au traitement ;
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A la portabilité des données ;
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D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Sous-traitance :
Soundari et son représentant Chrystelle Henry s’engagent à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Soundari et son représentant Chrystelle Henry pourront faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Soundari et son représentant Chrystelle Henry
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom . En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site ( cookies)
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
Concernant la collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant Soundari et son représentant Chrystelle Henry.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.
Mots de passe
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Soundari et son représentant Chrystelle Henry ne sauraient être responsables de quelque perte ou dommage découlant de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.
Sécurité
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Résiliation
Soundari et son représentant Chrystelle Henry peuvent à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Il peuvent également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.
Droit applicable et compétence
Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et/ou au contenu sont régies par les lois européennes, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux français sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.